DOSSIER MÉDICAL
Traitement informatisé des données
Pour assurer un suivi optimal de votre séjour dans notre établissement et des actes médicaux, et sauf opposition de votre part, nous sommes amenés à collecter et héberger informatiquement des données personnelles vous concernant et relatives à votre santé. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge.
Accès au dossier médical
Un dossier médical, comportant toutes les informations de santé vous concernant, est constitué au sein de chaque établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à ces informations en adressant un courrier à la direction de la clinique.
Adressez vous à l’accueil de la clinique qui peut vous fournir un formulaire ou/et les justificatifs nécessaires à cette demande.
Personne de confiance
Cette personne sera consultée dans le cas ou vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra également assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions. Cette désignation se fait par écrit en remplissant une fiche mise à disposition par la clinique et est révocable à chaque instant. (art L1111-6 du Code de Santé Publique).
Directives anticipées
Il s’agit d’une déclaration écrite qui précise ses souhaits quant à sa fin de vie, dans l’hypothèse ou elle ne serait pas capable d’exprimer sa volonté. Elles sont prises en considération pour toutes décisions concernant l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie. N’hésitez pas à demander des conseils lors de vos rendez-vous dans la clinique. (art L1111-17 du Code de Santé Publique).
Réclamations
Vous pouvez exprimer votre mécontentement oralement au responsable de service ou adresser votre plainte par écrit à la direction de l’établissement.
En cas de plainte écrite, vous recevrez rapidement une réponse et pourrez, si vous le souhaitez être mis en relation avec un médiateur de la CRUQ (Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge).
Votre plainte sera ensuite analysée par cette commission et vous serez informés des suites données à votre plainte dans les 8 jours suivant sa réunion (décret n° 2005-213)