FRAIS DE SÉJOUR
Il existe deux modes de financement des prestations qui vous sont offertes au sein de notre établissement :
Le mode classique :
- Le prix de journée et le forfait médicaments établi pour le service d’hospitalisation
- Les honoraires médicaux , examens de radiologie et de laboratoire
La Tarification à l'activité (T2A)
C’est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé.
La Tarification à l'activité constitue un mode de financement qui vise à la mise en place d'un cadre unique de facturation et de paiement des activités hospitalières des établissements de santé publics et privés, quels que soient leur statut et leur spéc Dans l’établissement à ce jour, seul le service de médecine est soumis à une telle tarification.
Dans l’établissement, à ce jour, seul le service de Médecine est soumis à la T2A.
L'ensemble des tarifs en vigueur sont affichés dans chacune des chambres.
Assuré Social
Soit ces frais sont pris en charge à 80% par votre Caisse primaire d'assurance maladie,
Le ticket modérateur de 20% restant à votre charge ou à celle de votre assurance complémentaire pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation :
-
Soit ces frais sont pris en charge à 100% dès le premier jour de l'hospitalisation :
-
S'il s'agit d'un accident du travail reconnu
-
En cas d'exonération du ticket modérateur notifié par la caisse,
-
En raison de la qualité de l'assuré (pensionné d'invalidité, pensionné de guerre ou titulaire d'une rente Accident du travail correspondant à un taux d'incapacité de 2/3)
-
Dans tous les cas , A partir du 31ème jour de votre hospitalisation.
Non Assuré Social
Vous êtes redevable de la totalité des frais.
Si vous n'habitez pas de notre département
Votre organisme de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'établissement le plus proche de votre domicile.
Même si vous êtes pris en charge à 100% , la différence éventuelle de tarif sera à votre charge.
Les frais à votre charge
- la chambre particulière (remboursement pris en charge par certaines assurances complémentaires)
- Le téléphone : un point phone à pièces est à votre disposition dans le hall d'accueil.
- La télévision : 3 € par jour, plus une caution de 30 € qui vous sera restituée contre la télécommande lors de votre sortie.
Les transports sanitaires
Sur justification médicale et sous certaines conditions, ce transport peut être pris en charge par votre caisse primaire.
Vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix ou laisser le soin à la Clinique de s’en charger. (Renseignez vous auprès du personnel du service vous prenant en charge).
Forfait Hospitalier
Celui ci est dû pour tout patient hospitalisé, en application de la réglementation en vigueur.
Tarifs forfaitaires
Lors de votre hospitalisation deux forfaits vous seront facturés :
Le forfait journalier : 18 €
Le forfait « PAS » : 18 €
Depuis le 1er septembre 2006, une participation de 18€ s’applique, par hospitalisation, dans tous les établissements de santé publics et privés, sur les actes dont le tarif est égal à 91€ ou ayant un coefficient égal à 50.
Sont exonérés de ce forfait « PAS » :
Les patients atteints d’une affection longue durée
Les femmes enceintes …
N'en sont exonérés que les malades dont l'hospitalisation est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l'assurance maternité, et les bénéficiaires de l'article 115 du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre.
Néanmoins, ce forfait peut être pris en charge par votre assurance complémentaire.
En cas de non présentation du document de prise en charge, il peut vous être demandé, avant l’admission, une avance des frais équivalant à 10 jours d'hospitalisation (Décret du 29/12/59)
Les Suppléments
Certaines prestations demandées vous seront facturés en supplément des forfaits précédemment donnés. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre la prise en charge de certaines de ces prestations
La chambre particulière
Télévision comprise. 79 € / jour
Le lit accompagnant
Petit-déjeuner compris 30 € / jour
Le téléphone : ouverture de ligne
A laquelle s’ajouteront les consommations téléphoniques 5.34 €
La télévision
Tarif dégressif à partir de la 3ème semaine 5 € / jour
Certaines prestations demandées vous seront facturés en supplément des forfaits précédemment donnés. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre la prise en charge de certaines de ces prestations.
Les honoraires facturés par le praticien travaillant en secteur II sont libres. En effet, les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Ils sont donc autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui relèvent de leur seule discrétion et qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre praticien avant l’hospitalisation.
Les actes hors nomenclatures du laboratoire d’analyses médicales
Il se peut que certains actes effectués par le laboratoire d’analyses médicales soient qualifiés d’actes dits « hors nomenclatures ». Cela signifie que les frais engendrés ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ces derniers vous seront alors facturés, il vous appartiendra de les prendre en charge.